Conditions générales de vente

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Préambule

Identité de la société :

La société MANOLIA COSMETIQUES, SASU au capital de 20.960 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 838 160 612, et dont le siège social est situé au 847 route de Frans – 69400 Villefranche sur Saône propose une gamme de soins cosmétiques bio, de la marque MANOLIA COSMETIQUES à la vente sur son site internet www.manoliacosmetiques.com.

Dénomination sociale : Manolia Cosmétiques
Dénomination commerciale : Manolia Cosmétiques

N° SIRET : 803 160 612 000 19
Numéro de Téléphone (non surtaxé) : +33 (0)4 74 07 56 09
Adresse électronique : manon@manoliacosmetiques.com
N° TVA intracommunautaire : FR 27 83 81 60 612

Présidente : Manon Garello
Directrice de la publication : Manon Garello

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des Produits sur le site et entrent en vigueur à compter du 1er mai 2018.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site : manoliacosmetiques.com (ci-après dénommé le « Site »), notamment les Produits cosmétiques et compléments alimentaires (ci-après « les Produits ») de marque MANOLIA COSMETIQUES.

Les présentes conditions générales priment sur toutes les clauses contraires qui pourraient être portées sur les documents du Client. Le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux dites conditions générales. Il ne pourra y être dérogé que par accord écrit du vendeur

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’internaute utilisateur du site (ci-après le « Client ») et MANOLIA COSMETIQUES seront collectivement dénommés les « parties », et que l’internaute ayant validé une Commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’internaute s’appliquant nécessairement à l’acheteur.

L’internaute qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. 
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse), ce qui signifie qu’aucun Produit ne pourra donner lieu à livraison en dehors de ce territoire.

Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du site disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du site et applicables à l’acheteur.

 

Produits

Les Produits proposés à la vente par MANOLIA COSMETIQUES sont ceux qui figurent sur le site à l’adresse manoliacosmetiques.com, le jour de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Cartes Cadeaux qu’il souhaite commander.

MANOLIA COSMETIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits disponibles à la vente sur le site. 

Les photographies illustrant les Produits ne sont pas contractuelles.

 

Réglementation

Les Produits proposés par MANOLIA COSMETIQUES sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur suivant les dispositions :

 

Commande

Disponibilité des Produits

Les Commandes ne deviennent définitives qu’après leur confirmation par le vendeur, laquelle intervient sous réserve de la disponibilité effective des marchandises commandées. Toute modification de Commande demandée par le Client, qu’elle soit qualitative ou quantitative, nécessite l’accord exprès et préalable du vendeur.

Les Commandes de prestations se font sur devis.

 

Obligation des clients

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé et avoir la capacité juridique. Le Client mineur non émancipé devra demander à ses parents de passer Commande pour son compte s’il souhaite accéder à notre offre de Produit.

Le contrat sera donc conclu entre MANOLIA COSMETIQUES et les parents. A leur charge de s’assurer d’une parfaite exécution du contrat et notamment prendre toute précautions qui s’imposeraient pendant l’utilisation des Produits.

Le Client s’engage à communiquer à MANOLIA COSMETIQUES les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Il peut modifier ses données à la rubrique « Mon Compte » (e-mail, adresse de facturation et de livraison, mot de passe).

 

Création d’un compte client

Pour commander, le Client crée un compte qui lui permettra d’accéder notamment à l’historique de ses Commandes (et ses factures) au moment de sa Commande, auquel cas il n’aura pas accès à cet historique.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. MANOLIA COSMETIQUES ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, téléphone et adresse e-mail. 

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de ré-initialiser son mot de passe. 

Passation des commandes

Aller sur le site web manoliacosmetiques.com puis :

  • se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
  • effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
  • vérifier le récapitulatif de sa Commande dans le panier,
  • apporter les corrections qui s’imposent,
  • lire et accepter les CGV,
  • valider sa Commande,
  • contrôler et/ou modifier vos coordonnées de facturation et de livraison,
  • effectuer le paiement de sa Commande selon la modalité choisie.

MANOLIA COSMETIQUES envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site (bon de Commande), puis une confirmation du traitement de la Commande, accompagné de la facture (après réception du paiement) par courriers électroniques avec un numéro de Commande, ainsi qu’un e-mail de confirmation d’expédition de la Commande.

Dans le cadre d’un environnement écologique, MANOLIA COSMETIQUES n’envoie pas de facture papier. Cette dernière est consultable dans la rubrique « Mes Commandes » de mon compte.

Dès lors que le Client passe une Commande avec son adresse email, il reçoit sur cette dernière tous les mois les newsletters de MANOLIA COSMETIQUES auxquelles il peut se désabonner à tout moment.

Preuve des commandes

La passation de la Commande selon la modalité choisie vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.

MANOLIA COSMETIQUES procédera à l’archivage des bons de Commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de MANOLIA COSMETIQUES seront considérés par cette dernière et le Client comme preuve des communications, des Commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Corrélativement, le Client pourra utiliser comme preuve des engagements des parties, les communications lui ayant été adressées par MANOLIA COSMETIQUES à la condition d’une absence d’altération de sa part qui dénaturerait ces éléments de preuves.

 

Validation des commandes

Toute Commande ne sera validée qu’après acceptation par MANOLIA COSMETIQUES. Cette dernière se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  • l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes Commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre Commande.

MANOLIA COSMETIQUES peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité du (ou des) Produit(s) vendu(s) sur le Site au moment de la confirmation de la Commande. Si, en dépit de la vigilance de MANOLIA COSMETIQUES, le (ou les) Produit(s) est (ou sont) indisponible(s), MANOLIA COSMETIQUES en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa Commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 

Frais d’expédition

Les prix de nos Produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (taux de T.V.A. applicable au jour de la Commande).

Ils ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition de Commande, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Ces frais varient en fonction du poids de la Commande.

Ce montant forfaitaire de frais d’expédition sera appliqué et indiqué préalablement à la validation définitive de la Commande par l’acheteur.

Pour toute Commande de l’acheteur d’un montant égal ou supérieur à 65 €, aucune participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera appliquée à l’acheteur.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.

 

Paiements

Nos factures sont payables à Villefranche sur Saône.

Les ventes sont faites suivant les conditions spécifiquement définies avec le Client en accord avec le vendeur. Sauf meilleur accord entre les parties, les ventes et les prestations sont faites au comptant, ou à réception de facture, les paiements anticipés ne donnant pas lieu à escompte.

Toute somme non payée à l’échéance convenue, entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, la facturation d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Tout défaut de paiement à l’échéance rendra en outre exigible, de plein droit, sans mise en demeure préalable, toutes factures du vendeur, même celles non encore échues. Le vendeur pourra, en outre, en pareil cas, suspendre toutes livraisons de marchandises ou l’exécution de ses prestations jusqu’à régularisation ou exiger toutes formes de garantie de paiement pour les Commandes futures du Client.

 

Sécurisation des paiements

Les paiements sur ce Site internet s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL Digicert. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d’être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

MANOLIA COSMETIQUES ne conserve pas vos informations bancaires afin d’en accroitre leur sécurisation. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle Commande.

MANOLIA COSMETIQUES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

 

Expédition & Livraison

Modalités

Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits, les interruptions de transport, les difficultés d’approvisionnement, les difficultés du fait de la douane ou de la parité des devises, ou en cas de force majeure tels que, notamment et non limitativement, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles, le chômage forcé, les accidents, les inondations.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport ou les modalités du règlement du prix du transport. Le Client devra faire toutes constatations nécessaires à l’arrivée dans ses locaux, exercer tous recours auprès du transporteur et, le cas échéant, faire les réserves permettant l’exercice de ces recours.

Le vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’acheteur.

 

Rétractation & non-conformité

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur de la manière suivante : adresser une demande de rétractation à l’adresse email suivante : manon@manoliacosmetiques.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Procédure de remboursement : le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le remboursement d’un produit ne peut se faire que lorsque le produit est renvoyé au Vendeur sous 14 jours à l’adresse du siège de la société (Manolia Cosmétiques  – 847 route de Frans, 69400 Villefranche sur Saône  – France Métropolitaine) à compter de la date de réception du colis par l’Acheteur (la date de livraison émise par le transporteur faisant foi). Une vérification des produits retournés sera faite par le Vendeur avant de procéder au remboursement de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s)

Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

 

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :  le remboursement d’un produit ne peut se faire que lorsque le produit est renvoyé au Vendeur sous 14 jours à l’adresse du siège de la société (Manolia Cosmétiques  – 847 route de Frans, 69400 Villefranche sur Saône  – France Métropolitaine) à compter de la date de réception du colis par l’Acheteur (la date de livraison émise par le transporteur faisant foi). Une vérification des produits retournés sera faite par le Vendeur avant de procéder au remboursement de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s).

Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

 

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes : adresser un message à l’adresse email manon@manoliacosmetiques.com ou par courrier à l’adresse Manolia Cosmétiques  – 847 route de Frans, 69400 Villefranche sur Saône  – France Métropolitaine 

 

Responsabilité

MANOLIA COSMETIQUES s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, MANOLIA COSMETIQUES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

 La responsabilité de MANOLIA COSMETIQUES ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Limitation de responsabilité

Les obligations contractuelles du vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au cas où les Produits vendus seraient entreposés dans des conditions normales ou incompatibles avec leur nature.

La garantie du vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.

Pour garantir la qualité de ses Produits et préserver ses marques, le vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des Produits dont la qualité est mise en doute, l’acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.

 

Litige

ARTICLE L 624-16 DU CODE DU COMMERCE

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée au client qu’après le paiement intégral du prix nonobstant le transfert des risques intervenu en application du $4ci dessus.

En conséquence, en cas de non-paiement des marchandises, en tout ou en partie, dans le délai prévu, le vendeur se réserve le droit soit de poursuivre l’exécution de la vente et de demander le paiement complet du prix soit de revendiquer les marchandises restées sa propriété. L’exercice de cette action en revendication par le vendeur entraîne de plein droit la résolution de la vente. Dans ce cas, tous les frais occasionnés par la reprise des marchandises et leur retour seront à la charge du client.

 

Lois applicables & juridiction compétente

La Loi applicable est la loi française.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera seul et exclusivement compétent. Cette clause attributive de juridiction s’appliquera même en cas de référé, de demande indirecte, ou d’appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

Article L211-4,5,12,16 du Code de la consommation

Article 1641, 1648 du Code civil

 

Modifications des présentes Conditions Générales de Vente

MANOLIA COSMETIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque Commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.